On ne peut pas dire qu’aujourd’hui Rambouillet soit dans tous ces domaines richement doté. La médiathèque étouffe dans ses murs, le cinéma n’est plus en mesure de répondre à la demande et le Nickel a lui aussi atteint les limites de son développement pour ne prendre que ces exemples. Alors oui, on peut continuer comme cela dans cette tranquillité provinciale à faire cuire sa petite soupe culturelle à petit feu. Après tout, Paris, Chartres ou Saint-Quentin-en-Yvelines ne sont pas très loin pour ceux qui veulent vibrer à un autre rythme.

Notre groupe a toujours pensé que la vocation d’une ville de 26 000 habitants, aux confins de l’Ile-de-France, était d’avoir une politique culturelle ambitieuse, fondée sur une démarche éducative, s’appuyant à la fois sur des professionnels (artistes, écrivains, enseignants…) et le monde associatif. La gauche dans notre pays, au moins depuis le Front populaire, a constamment fait preuve d’audace en la matière en refusant d’opposer l’action culturelle à la solidarité. Rendre la culture accessible au plus grand nombre est avant tout une exigence sociale. Le projet d’un théâtre, équipé d’une grande salle modulable, n’est pas a priori un équipement démesuré à destination d’un public de nantis.

Dans ce cas-là, que dire des espaces culturels et des théâtres, souvent autrement plus importants dans les villes communistes et socialistes de la première couronne parisienne. L’essentiel n’est pas là, mais bien dans le projet culturel en lui-même.

Nous avons soutenu dans sa première phase la proposition de la majorité parce qu’elle était dans l’idée que nous nous faisons de la culture avec un vrai projet de création par l’accueil de troupes en résidence, par un travail en direction de la ville vers les écoles, les collèges et les lycées, mais aussi vers des publics qui n’ont pas l’habitude de fréquenter ce type de salle. Une forme de démocratisation culturelle existait bien en filigrane et s’inscrivait dans le rêve devenu réalité sur d’autres territoires d’un théâtre populaire.

Pourtant tout cela semble aujourd’hui remis en cause par le mode de financement et de gestion de la structure choisi par la majorité. Le contrat de partenariat public privé confie à une entreprise privée le soin de construire et d’entretenir le bâtiment moyennant la perception d’un loyer. La ville ne devenant propriétaire des lieux qu’à l’issue d’une période contractuelle plus ou moins longue. En l’occurrence, pour le cas qui nous intéresse : 26 ans. Si la ville n’a rien à avancer d’emblée, le coût de l’opération peut s’avérer prohibitif. Nous avons fermement contesté ce choix au nom du principe qu’il ne s’imposait pas. Il a fallu la commande d’une étude et les services de la Mission d’appui du ministère dont le but est d’encourager les C3P pour conclure à la nécessité d’avoir recours à cette formule.

Le C3P est un instrument qui répond à l’urgence et à la complexité d’un projet. Ce n’est pas le cas ici. Le seul réel élément de complexité est l’introduction d’un partenaire privé ! Et ce dernier, qui n’est pas un philanthrope est là pour gagner de l’argent. Il n’aura pas les mêmes scrupules que si c’était la ville qui restait maître d’ouvrage. Dans le « dialogue compétitif » qui s’ouvre aujourd’hui pour choisir ce partenaire, il y a fort à parier que nous serons obligés de faire des concessions sur la qualité des équipements techniques, ce qui ne manquera pas de renchérir au final les coûts de fonctionnement. et qu’au final. Parti d’un projet de 10 millions d’euros en investissement, nous sommes déjà à plus de 18 millions. Il n’est pas dit non plus que les subventions des collectivités territoriales puissent être versées. Il est probable que la ville doive se passer de la subvention régionale de 1 372 000 euros, pourtant votée en commission permanente, mais avant l’annonce officielle du choix du C3P.

Nous espérons que nous ne serons pas avec cette réalisation en présence d’ici quelques années d’un nouveau scandale financier. Il est vrai qu’après le SICTOM, nous avons l’habitude de boucher les trous. Quand au projet culturel, il risque de se transformer en peau de chagrin au nom d’une rigueur financière imposée par un choix à courte vue et idéologiquement connoté.

Didier Fischer, Julien Bonhomme.

Que notre tribune devienne un lieu de débat dans un journal voué à 95% aux mérites de la majorité municipale nous comble de bonheur. Nous avons eu raison de défendre mordicus ce petit espace démocratique qui en principe devait disparaître de mars 2007 à mars 2008 pour des raisons électorales.

Nous prenons acte qu’il n’y a pas de crise du commerce de centre ville, que la multiplication des banques, des agences de voyages…. ne relève que de l’évolution normale de l’activité commerciale. Le mécontentement, face à cette évolution, exprimé par nombre de Rambolitains n’est donc pas fondé.

Il est clair que tous les commerçants sont adhérents de l’association que préside Monsieur Pétigny, qu’ils voient le développement de l’activité commerciale de périphérie comme une chance pour eux, même s’ils reprochent à l’actuelle équipe municipale de ne pas assez les aider. Il semble d’ailleurs que la réponse du Président de AICA soit plus tournée vers cette dernière que contre les trois malheureux conseillers municipaux d’opposition que nous sommes. Si notre propos un peu abrupt a pu choquer, au moins a-t-il le mérite de mettre sur la place publique un vrai problème d’aménagement urbain.

Dans le même ordre d’idée, on peut aussi se réjouir de voir les travaux se multiplier ces derniers temps pour faciliter l’accessibilité de notre commune aux personnes en situation de handicap. Cela faisait plusieurs années que nous dénoncions le peu d’intérêt manifesté pour ce sujet par la majorité actuelle. Aurions-nous été enfin entendus ?

Dans le débat sur le logement dont cette tribune a souvent fait état, nous continuons d’affirmer que Rambouillet ne peut se satisfaire de répondre à l’article 55 de la loi SRU sur les 20% de logements sociaux. Il faut que dans chaque programme construit au moins 20% des réalisations relèvent du secteur social locatif. Le logement intermédiaire doit être aussi une priorité pour répondre à la pénurie qui existe dans notre ville et qui oblige bien des jeunes, mais aussi des moins jeunes, à quitter Rambouillet pour s’installer souvent en Eure-et-Loir.

Mais par pitié ! N’additionnons pas logements sociaux et logements intermédiaires, comme ce fut le cas lors du conseil municipal de juin, pour faire croire que nous construisons 25% de logements du secteur social à La Sablière. Rien n’interdit évidemment à la majorité et au bailleur social de réviser leur copie. Nous les incitons d’ailleurs fortement à le faire.

Une ville harmonieuse respecte le droit de tous au logement et permet en fonction de l’évolution des revenus de ses habitants un parcours résidentiel. Nous sommes assez loin de cet objectif à Rambouillet.

Joseph Lefoul, Didier Fischer, Julien Bonhomme.

A plusieurs reprises dans ces colonnes, nous avons évoqué la situation du logement à Rambouillet. La faiblesse de l’offre et son coût particulièrement élevé oblige les ménages les plus modestes à quitter notre commune. Il est donc de plus en plus difficile de se loger à Rambouillet. Et ce n’est pas le parc du logement social qui peut inverser cette tendance. Ce dernier, dont l’essentiel fut construit entre les années cinquante et quatre-vingt, ne peut faire face à la demande.

De nombreux dossiers sont aujourd’hui en attente. Il faut en moyenne deux à trois ans pour espérer obtenir le précieux logement. Le taux de rotation dans ce secteur, contrairement à celui du privé, est très faible. Aussi toutes constructions nouvelles nous semblent-elles bien venues à l’image des quelques réalisations de ces dernières années. Bien qu’insuffisantes, puisqu’elles ne compensent pas les ventes effectuées par les bailleurs sociaux, elles n’en demeurent pas moins indispensables.

L’annonce par le maire de l’intention d’utiliser l’espace laissé par le prochain déménagement des services techniques (rue de la Sablière, rue Lenôtre) vers la zone d’activités du Bel-Air pour y faire une opération immobilière pourrait être une excellente idée. Deux problèmes néanmoins méritent d’être soulevés. Le premier est la livraison tardive de ces logements. Le second est le faible nombre de logements sociaux. Sur les 180 annoncés, 27 seulement relèveraient du secteur social, soit 15%.

Parler de mixité sociale, comme le fait le maire, pour cette opération est un abus de langage. Les quelques logements sociaux que l’on risque d’ailleurs de regrouper au plus près de la voie de chemin de fer ne se confondront pas avec les autres. Ensuite, il sera intéressant de voir le type de logements dont il s’agira : P.L.A.I., P.L.U.S., P.L.S. ? Autant dire que ce projet suscite de notre part un certain nombre de réserves.

Au-delà de l’effet d’annonce repris dans la presse locale, nous attendons de voir les éléments concrets du dossier pour prendre position. Cependant, nous ne pensons pas, compte tenu de la crise actuelle du logement, que l’on puisse envisager à Rambouillet des programmes immobiliers ne comportant pas entre 20 à 30% de logements sociaux.

L’effort est donc ici bien insuffisant à notre goût. Il nous faut développer un véritable parcours résidentiel : du logement d’urgence pour faire face à certaines situations de détresse au logement intermédiaire et traditionnel, en passant par les différents niveaux de logements sociaux. C’est cet équilibre que nous devons atteindre et qui garantit le « vivre ensemble » républicain.

Joseph Lefoul, Didier Fischer, Julien Bonhomme.

Une dépêche AFP annonce la mise en examen de Jean-Philippe Assel, ancien président du Symiris et du Sictom de Rambouillet. Il aura fallu près de six années pour en arriver à cette première étape. Après le passage de quatre juges d’instruction et le dépaysement du dossier de Chartres à Paris, la justice serait-elle enfin décidée à faire toute la lumière sur cette affaire ?

VERSAILLES, 29 juin 2007 (AFP) - Jean-Philippe Assel, ancien premier adjoint du maire UMP de Rambouillet Gérard Larcher et ancien président d'un syndicat d'ordures ménagères, a été mis en examen le 18 juin pour "abus de biens sociaux", "faux en écriture publique" et "favoritisme", a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Entre 1995 et 2001, l'élu était président du Symiris, un "super-syndicat" interdépartemental, supervisant quatre syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) dans le sud des Yvelines, l'Essonne et l'Eure-et-Loir. En 2001, selon un article du Canard enchaîné daté novembre 2004, M. Assel avait déjà été placé en garde à vue, après l'ouverture à Chartres d'une information judiciaire pour "faux en écritures publiques", "abus de biens sociaux" et "favoritisme" après la découverte d'un trou de près de 30 millions d'euros de déficit dans les caisses des deux syndicats. Avant la création du Symiris, fut créée une société d'économie mixte, la Sem Iris, présidée par M. Assel et dont l'un des administrateurs était M. Larcher. Cette SEM était chargée de réaliser au profit des collectivités locales des études et des prestations de service pour la collecte des traitements, a rappelé la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre dans un rapport d'observation définitive du 11 octobre 2005. Or, cette société s'est vu verser entre 1994 et 1998 plus d'un million d'euros sans que "la matérialité des prestations fournies par cette société n'ait pu être établie", selon la CRC du Centre. Le gouffre financier a dû être épongé par les contribuables des trois départements : à Rambouillet, notamment, les usagers du Sictom ont vu leurs taxes d'enlèvement d'ordure ménagères doubler.

Le mois de mars est traditionnellement consacré au débat sur le budget. L’exercice revêtait cette année une saveur particulière. Les indicateurs économiques nationaux, dont dépend en grande partie le budget des collectivités territoriales, n’engagent pas à l’optimisme, et pourtant il faut bien que la majorité municipale fasse bonne figure dans la perspective des échéances électorales.

Certains artifices comptables, comme le report de crédits, sont utilisés, afin de présenter une situation budgétaire acceptable sans une augmentation trop conséquente des impôts, ni de l’emprunt, dogme libéral oblige ! Il faudra donc rechercher de nouvelles économies. La poursuite de l’augmentation de la productivité du personnel municipal est un axe prioritaire, mais il paraît peu raisonnable de penser que cela puisse suffire.

De plus, depuis la création de la communauté de communes « Plaines et forêts d’Yveline » et les transferts de la taxe professionnelle vers cette structure intercommunale, la situation financière de notre commune se trouve toujours pénalisée et il n’est pas sûr qu’elle puisse se rétablir rapidement.

En effet, ces transferts ont un impact fort sur les recettes fiscales du budget 2007. L’attribution compensatrice versée par la communauté de communes décroît de 17,45%, tandis que la réduction des attributions compensatrices de l’Etat au titre des taxes locales ampute aussi les recettes fiscales de la coquette somme de 605 048 €.

Lorsque nous observons l’évolution des investissements, nous pouvons constater qu’en dehors de l’entretien normal du patrimoine et des transferts vers la communauté de communes, tous les financements des grands projets tels que le pôle culturel, l’implication de la ville dans le cadre de la Bergerie Nationale, le cinéma sont reportés après l’exercice 2007, tandis que le festival d’été n’aura pas lieu et que le pôle des artisans d’art est définitivement abandonné.

On nous annonçait une augmentation de 2,7% du montant global des subventions aux associations. Allait-on voir pour chacune d’entre elles une progression significative de l’aide municipale ? Non, cela aurait été trop beau ! En fait, cette augmentation s’explique par l’attribution d’une subvention de 63 500 € à une crèche privée dont nous n’avions jamais entendu parler et sur laquelle nous n’avons aucune information.

A trop vouloir présenter une situation idyllique, alors que financièrement la contrainte est forte, c’est la sincérité même de ce budget qui peut être mise en cause. Des décisions budgétaires modificatives ne manqueront pas de s’imposer !

Question diverse pour le conseil municipal du jeudi 8 mars 2007

         Le groupe des élus PS, PC et apparentés à Monsieur le Maire

La loi du 15 janvier 1990 ne demande pas la suppression de la tribune libre de l’opposition, ni d’ailleurs celle de l’éditorial, dans les publications municipales en période électorale. En prenant ces mesures, vous faites une interprétation extrêmement restrictive du texte et tout particulièrement de l’article L.52-1 du Code électoral.

La pratique la plus répandue aujourd’hui est de les maintenir en partant du principe que pour ne pas être qualifiée de promotion ou de propagande électorale, la publication d’une collectivité devra avoir un caractère d’antériorité, être régulière, neutre et avec des informations identiques. Dans l’hypothèse où une tribune de l’opposition serait consacrée à la promotion d’un candidat, il appartient donc au président de l’exécutif de s’opposer à la parution du texte.

En plus, un espace d’expression accordé aux élus qui ne sont pas membres de la majorité a été rendu obligatoire par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dans les publications des collectivités locales. Il nous paraît donc impensable que vous puissiez supprimer cette tribune sans notre accord.

En conséquence, nous vous demandons soit de revenir sur cette décision, soit d’interrompre pendant la période électorale la parution de votre publication.

L’objectif de productivité clairement affiché s’accompagne d’une forte maîtrise des charges de personnel tant au niveau des salaires qu’en nombre de salariés. Le résultat peut se traduire par une dégradation du service. Nous ne remplacerons jamais le contact humain par des machines si performantes soient-elles.

Nous ne sommes pas opposés à une meilleure gestion du service public. Il doit s’adapter à l’évolution de nos modes de vie et mieux répondre aux nouvelles préoccupations de nos concitoyens, mais son adaptation ne veut pas dire sa remise en cause, voire sa disparition pure et simple.

La réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste dans notre canton a des conséquences non négligeables sur le bureau principal de Rambouillet où les queues s’allongent. De la même manière, la distribution postale dans notre commune subit depuis des mois des perturbations importantes liées à un manque de personnel de remplacement qualifié en cas d’absence des facteurs titulaires.

Nous avons demandé au maire d’intervenir auprès des responsables de La Poste. Nous avons aussi saisi Gérard Larcher, auteur d’un rapport sur la réforme des services postaux, pour qu’il intervienne auprès du gouvernement afin de donner à ce service public les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Au mois de janvier, nous avons appris la fermeture programmée du point d’accueil au public de l’agence EDF-GDF de la rue Patenôtre. Malgré les dénégations de la direction, la réduction des horaires d’ouverture au public intervenue depuis deux ans préparait bien la suppression de cet accueil. A quand le déménagement des services techniques qui occupent encore le site ?

Faut-il aussi évoquer la dégradation du service depuis plusieurs années sur la ligne SNCF Paris-Chartres ? Horaires de moins en moins respectés, trains supprimés…Le manque d’investissement, tous gouvernements confondus, depuis au moins une trentaine d’années dans le réseau de banlieue au profit du TGV nous conduit aujourd’hui à une situation critique. Les locomotives, qui ont quarante ans d’âge en moyenne, sont à bout de souffle.

Les récentes commandes massives de matériel à l’initiative de la région Ile-de-France et du STIF (syndicat des transports d’Ile-de-France), présidé depuis un an et demi par le Président de la région, devraient permettre une amélioration, mais on ne rattrape pas en quelques mois un retard aussi important. Il faudra attendre au moins 2009 pour voir ces premiers matériels en ligne.

En attendant, la SNCF doit faire les efforts nécessaires pour mieux anticiper les difficultés et ne pas laisser les voyageurs sans information. Il en va de la crédibilité de cette grande entreprise publique.

La seule « démarche qualité » qui vaille est de renforcer nos services publics, garants de la solidarité entre tous les citoyens. Leur affaiblissement, voire leur disparition dans certains cas, est facteur d’inégalités sociales et territoriales. La logique du profit ne peut être la seule qui prévale dans notre société.

Joseph Lefoul, Didier Fischer, Julien Bonhomme