SICTOM : du nouveau !

Un proche de Gérard Larcher mis en examen pour "abus de biens sociaux"

Une dépêche AFP annonce la mise en examen de Jean-Philippe Assel, ancien président du Symiris et du Sictom de Rambouillet. Il aura fallu près de six années pour en arriver à cette première étape. Après le passage de quatre juges d’instruction et le dépaysement du dossier de Chartres à Paris, la justice serait-elle enfin décidée à faire toute la lumière sur cette affaire ?

VERSAILLES, 29 juin 2007 (AFP) - Jean-Philippe Assel, ancien premier adjoint du maire UMP de Rambouillet Gérard Larcher et ancien président d'un syndicat d'ordures ménagères, a été mis en examen le 18 juin pour "abus de biens sociaux", "faux en écriture publique" et "favoritisme", a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Entre 1995 et 2001, l'élu était président du Symiris, un "super-syndicat" interdépartemental, supervisant quatre syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) dans le sud des Yvelines, l'Essonne et l'Eure-et-Loir. En 2001, selon un article du Canard enchaîné daté novembre 2004, M. Assel avait déjà été placé en garde à vue, après l'ouverture à Chartres d'une information judiciaire pour "faux en écritures publiques", "abus de biens sociaux" et "favoritisme" après la découverte d'un trou de près de 30 millions d'euros de déficit dans les caisses des deux syndicats. Avant la création du Symiris, fut créée une société d'économie mixte, la Sem Iris, présidée par M. Assel et dont l'un des administrateurs était M. Larcher. Cette SEM était chargée de réaliser au profit des collectivités locales des études et des prestations de service pour la collecte des traitements, a rappelé la Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre dans un rapport d'observation définitive du 11 octobre 2005. Or, cette société s'est vu verser entre 1994 et 1998 plus d'un million d'euros sans que "la matérialité des prestations fournies par cette société n'ait pu être établie", selon la CRC du Centre. Le gouffre financier a dû être épongé par les contribuables des trois départements : à Rambouillet, notamment, les usagers du Sictom ont vu leurs taxes d'enlèvement d'ordure ménagères doubler.