Suppression de la tribune libre de l’opposition : les élus PS-PC et apparentés réagissent

Sans la moindre concertation, Monsieur le maire de Rambouillet a pris la décision de supprimer à partir de mars 2007 et jusqu’au scrutin municipal de mars 2008 la tribune libre de l’opposition. Cette décision est à notre avis contraire à la loi. L’entrée dans la période électorale n’oblige pas à de telles mesures. Nous lui avons demandé en Conseil municipal de revenir sur sa décision et nous avons saisi Monsieur le Sous-Préfet pour qu’il nous donne un avis, avant que nous ne portions l’affaire devant le tribunal administratif.

Question diverse pour le conseil municipal du jeudi 8 mars 2007

         Le groupe des élus PS, PC et apparentés à Monsieur le Maire

La loi du 15 janvier 1990 ne demande pas la suppression de la tribune libre de l’opposition, ni d’ailleurs celle de l’éditorial, dans les publications municipales en période électorale. En prenant ces mesures, vous faites une interprétation extrêmement restrictive du texte et tout particulièrement de l’article L.52-1 du Code électoral.

La pratique la plus répandue aujourd’hui est de les maintenir en partant du principe que pour ne pas être qualifiée de promotion ou de propagande électorale, la publication d’une collectivité devra avoir un caractère d’antériorité, être régulière, neutre et avec des informations identiques. Dans l’hypothèse où une tribune de l’opposition serait consacrée à la promotion d’un candidat, il appartient donc au président de l’exécutif de s’opposer à la parution du texte.

En plus, un espace d’expression accordé aux élus qui ne sont pas membres de la majorité a été rendu obligatoire par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité dans les publications des collectivités locales. Il nous paraît donc impensable que vous puissiez supprimer cette tribune sans notre accord.

En conséquence, nous vous demandons soit de revenir sur cette décision, soit d’interrompre pendant la période électorale la parution de votre publication.